Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.wildside-institut.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CLOUVEL Marion – 8 Route de Bapaume 62450 BIEFVILLERS LES BAPAUME – FRANCE
Créateur : CLOUVEL Marion
Responsable publication : CLOUVEL Marion
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : CLOUVEL Marion
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
ENTREPRISE INDIVIDUELLE WILD SIDE INSTITUT
8 Route de Bapaume
62450 BIEFVILLERS LES BAPAUME
France
09 84 47 26 05
SIRET : 78931417600049
N° TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Code NAF : 9602B
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés (CGU).
L’utilisation du site www.wildside-institut.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.wildside-institut.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WILD SIDE INSTITUT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.wildside-institut.fr est mis à jour régulièrement par Marion CLOUVEL.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.wildside-institut.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
WILD SIDE INSTITUT s’efforce de fournir sur le site www.wildside-institut.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.wildside-institut.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.wildside-institut.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie PHP.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
WILD SIDE INSTITUT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : WILD SIDE INSTITUT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Les Utilisateurs comprennent et acceptent expressément que WILD SIDE INSTITUT ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profit, perte de goodwill, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles (même si WILD SIDE INSTITUT a été informé de la possibilité de ces dommages), encourus par les utilisateurs ou par un tiers, que ce soit dans une action contractuelle ou délictuelle, découlant de leur accès à ou de l’utilisation de ce site ou d’un site internet référencé par un hyperlien, et qui sont causés par :
- L’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le service ;
- Le coût d’acquisition de biens et de services de substitution résultant de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou d’opérations effectuées via ou depuis le service ;
- Un accès ou une modification, non autorisé des transmissions ou données des utilisateurs ;
- Des déclarations ou le comportement d’un tiers sur le service ;
- Toute autre question ayant trait au service.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.wildside-institut.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.wildside-institut.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause WILD SIDE INSTITUT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.wildside-institut.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.wildside-institut.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.wildside-institut.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de WILD SIDE INSTITUT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.wildside-institut.fr .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.wildside-institut.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de WILD SIDE INSTITUT. Cependant, WILD SIDE INSTITUT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.wildside-institut.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wildside-institut.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents à ARRAS.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant les mentions légales, la protection des données personnelles, les conditions d’utilisation du site, ou pour signaler un contenu inapproprié ou illégal, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Nom de l’entreprise : WILD SIDE INSTITUT
- Adresse : 8 Route de Bapaume 62450 BIEFVILLERS LES BAPAUME
- Téléphone : 09 84 47 26 05
- Adresse électronique : marion@wildside-institut.fr
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
